LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA ´ LICENCE ª) AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" CI-DESSOUS. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER", VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS Ní TES PAS DíACCORD AVEC LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR "REFUSER" ET (LE CAS …CH…ANT) RESTITUEZ LE LOGICIEL ¿ LíENDROIT OŸ VOUS LíAVEZ ACQUIS. SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURS….
1. GÈnÈralitÈs. Apple Computer Inc. ("Apple") vous concËde une licence sur, et en aucun cas ne vous cËde des droits sur le logiciel, la documentation et les polices de caractËres accompagnant la Licence, quíils soient sur disquette, sur mÈmoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement , le "Logiciel Apple"), uniquement en vue díune utilisation conforme aux termes de la Licence. Apple se rÈserve la totalitÈ des droits qui ne vous sont pas expressÈment confÈrÈs. Les droits qui vous sont concÈdÈs par les prÈsentes se limitent aux droits de propriÈtÈ intellectuelle díApple sur le Logiciel Apple et ne comprennent aucun droit sur un brevet ou tout autre droit de propriÈtÈ intellectuelle. Vous Ítes propriÈtaire du support sur lequel le Logiciel Apple est enregistrÈ, mais Apple et/ou les concÈdants díApple conservent la propriÈtÈ du Logiciel Apple.
2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions. La Licence vous autorise ‡ installer et utiliser un seul exemplaire du Logiciel Apple sur un seul ordinateur ‡ la fois. La Licence níautorise le fonctionnement du Logiciel Apple ni sur plus díun ordinateur ‡ la fois, ni sur un rÈseau o˘ le Logiciel pourrait Ítre utilisÈ par plusieurs ordinateurs ‡ la fois. Vous ne pouvez rÈaliser quíune seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, ‡ condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits díauteur ou toute autre mention relative aux droits de propriÈtÈ intellectuelle figurant sur líoriginal. Dans toute la mesure permise par la Licence et les dispositions lÈgales applicables, vous ne pouvez copier, dÈcompiler, procÈder ‡ líingÈnierie ‡ rebours, dÈsassembler, modifier ni crÈer des produits dÈrivÈs du logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier. LE LOGICIEL APPLE NíEST PAS DESTIN… ¿ TRE UTILIS… DANS LE FONCTIONNEMENT DíINSTALLATIONS NUCL…AIRES, DE SYST»MES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION A…RIENNES, DE SYST»MES DE CONTR‘LE DE TRAFIC A…RIEN, DíAPPAREILS DE SURVIE ARTIFICIELLE OU AUTRES …QUIPEMENTS DES LORS QUíUNE D…FAILLANCE DU LOGICIEL APPLE POURRAIT PROVOQUER LA MORT OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU …COLOGIQUES.
3. Transfert. Vous ne pouvez transfÈrer de quelque maniËre que ce soit vos droits sur le Logiciel Apple, ‡ titre gratuit ou onÈreux. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le logiciel Apple ‡ une autre partie, ‡ condition : (a) que ce transfert porte sur líintÈgralitÈ du Logiciel Apple, avec tous ses composants, donnÈes díorigine et documents imprimÈs; (b) que vous ne conserviez aucune copie du logiciel Apple, complËte ou partielle, y compris toute copie stockÈe sur ordinateur ou toute autre unitÈ de stockage ; et (c) que la partie bÈnÈficiaire dudit transfert prenne connaissance et accepte les termes de la Licence qui síappliqueront ‡ elle.
4. DurÈe de la Licence. La Licence vous est concÈdÈe pendant une pÈriode indÈterminÈe . Vos droits dÈcoulant de la Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part dí Apple si vous ne vous conformez pas ‡ líune quelconque des stipulations de la Licence . DËs líexpiration de la Licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de dÈtruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple.
5. Garantie limitÈe des supports. Apple garantit que les supports sur lesquels le Logiciel Apple est enregistrÈ sont exempts de dÈfauts dans les matÈriaux ou la fabrication dans le cadre díune utilisation normale, pendant une pÈriode de quatre-vingt-dix (90) jours ‡ compter de la date díachat initiale du produit. Votre seul recours, en vertu du prÈsent article, se limite, et ceci ‡ la discrÈtion díApple, soit au remboursement du prix du produit contenant le Logiciel Apple, soit au remplacement du Logiciel Apple, lorsquíil est restituÈ ‡ Apple ou ‡ un reprÈsentant autorisÈ díApple avec une copie de la facture. CETTE GARANTIE LIMIT…E ET TOUTES AUTRES GARANTIES IMPLICITES CONCERNANT LE SUPPORT, Y COMPRIS DE FA«ON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT… MARCHANDE, DE QUALIT… SATISFAISANTE ET DíAD…QUATION ¿ UN USAGE PARTICULIER, SONT LIMIT…ES ¿ UNE DUR…E DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS ¿ COMPTER DE LA DATE DíACHAT INITIALE DU PRODUIT. CERTAINES L…GISLATIONS NE PERMETTANT PAS DE LIMITER LA DUR…E DíUNE GARANTIE IMPLICITE, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION MENTIONN…E CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. CETTE LIMITATION DE GARANTIE TELLE QUíELLE EST EXPRIM…E CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS SOIT ACCORD…E ET EXCLUT EXPRESS…MENT LíAPPLICATION DE TOUTE AUTRE GARANTIE (LE CAS …CH…ANT) D…COULANT DE TOUT DOCUMENT OU EMBALLAGE. CETTE GARANTIE LIMIT…E VOUS DONNE DES DROITS SP…CIFIQUES. IL SE PEUT EN OUTRE QUE VOUS B…N…FICIEZ DíAUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES L…GISLATIONS.
6. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESS…MENT QUE LíUTILISATION DU LOGICIEL APPLE EST ¿ VOS RISQUES ET P…RILS ET QUE VOUS ASSUMEZ LíINT…GRALIT… DU RISQUE RELATIF A LA QUALITE, AUX PERFORMANCES, A LíEXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL APPLE . A LíEXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITEE DES SUPPORTS STIPULEE CI-DESSUS ET DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISEES PAR LA LEGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL APPLE EST FOURNI "TEL QUEL"AVEC TOUS SES DEFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE DíAUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCEDANTS DíAPPLE (D…SIGN…S COLLECTIVEMENT PAR LíEXPRESSION "APPLE" DANS LES ARTICLES 6 ET 7 DE LA PR…SENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PR…SENTE LICENCE TOUTE GARANTIE , EXPLICITE, TACITE OU L…GALE, Y COMPRIS DE FA«ON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT… MARCHANDE, DE QUALIT… SATISFAISANTE, DíAD…QUATION ¿ UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, RELATIVES AU LOGICIEL APPLE. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT LíABSENCE DE TROUBLES LORS DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT ¿ VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT DíERREUR, OU QUE TOUT D…FAUT DU LOGICIEL APPLE SERA CORRIG…. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQU…S VERBALEMENT OU PAR …CRIT PAR APPLE OU PAR LíUN DE SES REPR…SENTANTS AUTORIS…S NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL APPLE SíAV…RAIT D…FECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LíINT…GRALIT… DU CO€T DE TOUTE R…VISION, R…PARATION OU RECTIFICATION N…CESSAIRES. CERTAINES L…GISLATIONS NE PERMETTANT NI LíEXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE LíEXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONN…ES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.
7. Limitation de responsabilitÈ. DANS TOUTE LA PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS APPLE NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SP…CIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS DE FA«ON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE B…N…FICES, PERTES DE DONN…ES, INTERRUPTION DES ACTIVIT…S OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE R…SULTANT DE OU RELATIFS ¿ VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE ¿ UTILISER LE LOGICIEL APPLE, QUELLE QUíEN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA TH…ORIE DE LA RESPONSABILIT… (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILIT… CIVILE, OU AUTRE) ET M ME SI APPLE A …T… INFORM… DE LA POSSIBILIT… DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILIT… POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilitÈ pÈcuniaire díApple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la lÈgislation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) níexcÈdera en aucun cas la somme de cinquante dollars ($50), soit FRF 346.191.
8. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou rÈexporter le Logiciel Apple que conformÈment ‡ la lÈgislation des …tats-Unis et ‡ la lÈgislation du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel Apple. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel Apple ne peut Ítre exportÈ ni rÈexportÈ (a) vers tout pays (ou ‡ tout rÈsident ou ressortissant de tout pays) soumis ‡ embargo des …tats-Unis (actuellement CorÈe du Nord, Cuba, Iran, Irak, Libye, Serbie, Soudan, Syrie, ou zones de líAfghanistan contrÙlÈes par les Talibans) ou (b) ‡ toute personne figurant sur la liste "Specially Designated Nationals" du MinistËre des Finances des …tats-Unis ou sur les listes "Denied Persons" ou "Denied Entity"du MinistËre du Commerce des …tats-Unis. En utilisant le logiciel Apple, vous dÈclarez et garantissez que vous níÍtes pas situÈ dans, sous le contrÙle de, ni ressortissant ou rÈsident díun pays spÈcifiÈ ci-dessus ou inscrit sur les listes mentionnÈes ci-dessus.
9. Gouvernement des …tats-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des "Commercial Items" (ÈlÈments commerciaux), tel que ce terme est dÈfini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) ß2.101, consistant en "Commercial Computer Software" (logiciel) et "Commercial Computer Software Documentation" (documentation), tels que ces termes sont utilisÈs dans les clauses 48 C.F.R. ß12.212 ou 48 C.F.R. ß227.7202. ConformÈment ‡ la clause 48 C.F.R. ß12.212 ou 48 C.F.R. ß227.7202-1 ‡ 227.7202-4, le "Commercial Computer Software" et le "Commercial Computer Software Documentation" ne peuvent faire líobjet díune licence au gouvernement des …tats-Unis (a) que comme "Commercial Items" et (b) uniquement accompagnÈs des droits octroyÈs ‡ tous les autres utilisateurs conformÈment aux termes de la Licence. Les droits non publiÈs sont rÈservÈs en vertu de la lÈgislation des droits díauteur en vigueur aux …tats-Unis.
10. Loi applicable. LA PRESENTE LICENCE SERA SOUMISE AU DROIT DE LíETAT DE CALIFORNIE. CETTE LICENCE NE SERA PAS REGIE PAR LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE BIENS, DONT LíAPPLICATION EST EXPRESSEMENT EXCLUE.
Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge quíune stipulation de la Licence est inapplicable, en totalitÈ ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entiËrement applicables.
12. IntÈgralitÈ de líaccord . Cette Licence constitue líintÈgralitÈ de líaccord entre les parties quant ‡ líutilisation du Logiciel Apple objet de la Licence, et remplace toutes les propositions ou accords antÈrieurs ou actuels, Ècrits ou verbaux, ‡ ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet ‡ moins díÍtre stipulÈs par Ècrit et signÈs par un reprÈsentant d˚ment agrÈÈ díApple. Toute traduction de la prÈsente licence est effectuÈe pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prÈvaudra.
